Téléchargement de musique P2P

Le Tribunal administratif fédéral donne son feu vert à la traque menée par la société Logistep contre le piratage de musique et de films sur Internet. Il a désavoué le Préposé fédéral à la protection des données, en effet l’adresse internet est pourtant considérée comme une donnée protégée.

Pour débusquer les internautes coupables de piratage, Logistep recherche le numéro Internet (adresse IP) des personnes qui mettent gratuitement à disposition sur la toile des fichiers musicaux ou vidéos. La société transmet ensuite ces données aux sociétés détentrices des droits d’auteur ou à leurs représentants, qui déposent plainte.